Abrogé3 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 3 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le service central des armes et explosifs
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service central des armes et explosifs, qui gère la réglementation et les contrôles dans ces domaines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.