Arrêté du 30 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 janvier 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 3 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le service central des armes et explosifs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service central des armes et explosifs, qui gère la réglementation et les contrôles dans ces domaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 2 janvier 2022

Source : Légifrance