Arrêté du 30 avril 2021

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Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2021, M. Xavier de LESQUEN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.

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Placement en disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. M. Xavier de Lesquen prend un congé sans solde jusqu'en 2024.

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2021, M. Xavier de LESQUEN, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.

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