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Arrêté du 30 décembre 1975

fixant les diplômes exigés pour l'exécution de certains actes de biologie médicale

Abrogé12 juillet 1994
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Le ministre de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 757, alinéa 3, L. 759 et L. 761-1 ;

Vu le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la commission nationale permanente de biologie médicale ;

Vu l'avis de la commission nationale permanente de biologie médicale,

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les examens nécessaires au diagnostic sérologique de la syphilis sont réservés aux personnes possédant les diplômes énumérés à l'article 2 du présent arrêté et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit les mêmes conditions.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les diplômes exigés sont les suivants :

1° Soit le certificat d'études spéciales d'immunologie générale et le certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques, chacun de ces certificats d'études spéciales pouvant faire l'objet de la dispense prévue à l'article 3 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 ou d'une équivalence reconnue par l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

2° Soit l'un des diplômes suivants :

Certificat d'immunologie générale et de sérologie de l'institut Pasteur de Paris ;

Certificat d'études supérieures de microbiologie, de sérologie, d'hématologie et de parasitologie de la faculté de pharmacie de l'université de Paris ;

Certificat de sérologie de l'institut Pasteur de Lille ;

Diplôme de sérologie de la faculté de médecine de Paris (institut A. Fournier) ;

Diplôme de sérologie de la faculté de médecine de Nancy ;

Certificat d'études supérieures de microbiologie, de sérologie et de parasitologie de la faculté de pharmacie de Nancy ;

Certificat de microbiologie et de sérologie de l'université de Lyon ;

Certificat d'études de sérologie de la faculté de médecine de Montpellier ;

Certificat d'études supérieures de microbiologie de la faculté de médecine de Strasbourg ;

Diplôme de sérologie de l'université de Toulouse ;

Diplôme de sérologie appliquée au diagnostic des maladies vénériennes délivré par les facultés de médecine, les facultés de pharmacie et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ;

Certificat d'études spéciales d'immunologie générale et appliquée.

Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'alinéa précédent peuvent être autorisés à effectuer les examens nécessaires au diagnostic sérologique de la syphilis après obtention d'une attestation de capacité délivrée par le responsable du stage effectué dans un laboratoire agréé pour l'enseignement du certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou dans un laboratoire agréé pour l'enseignement du certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques ou dans des centres de référence, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage. La durée totale des stages est de trente-cinq heures.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les examens de recherche et de titrage des anticorps d'immunisation pour le dépistage des risques d'allo-immunisation foeto-maternelle sont réservés aux personnes possédant les diplômes énumérés à l'article 4 du présent arrêté et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit les mêmes conditions.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 12 juillet 1994

Les diplômes exigés sont les suivants :

1° Le certificat d'études spéciales d'hématologie ou l'attestation de capacité ou la dispense exceptionnelle prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1965 ou d'une équivalence reconnue par l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant la liste des diplômes prévus à l'article 6 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

2° Le certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou l'un des diplômes mentionnés au 2° de l'article 2 du présent arrêté, ou le certificat d'immuno-hématologie et d'immuno-pathologie délivré par l'institut Pasteur de Paris, ou le diplôme clôturant l'enseignement destiné à la formation des chefs de centre de transfusion sanguine délivré antérieurement à l'année universitaire 1976-1977 par le centre national de transfusion sanguine, ou le diplôme universitaire de transfusion sanguine délivré à partir de l'année universitaire 1976-1977 par l'université Pierre-et-Marie-Curie.

Chacun de ces certificats d'études spéciales peut faire l'objet de la dispense prévue à l'article 3 du décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975.

Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne justifient pas de la formation spécialisée requise à l'alinéa précédent peuvent être autorisés à effectuer les examens de recherche et de titrage des anticorps d'immunisation pour le dépistage des risques d'allo-immunisation foeto-maternelle après obtention d'une attestation de capacité délivrée par le responsable du stage effectué dans un laboratoire spécialisé agréé par le directeur de l'enseignement du certificat d'études spéciales d'hématologie et par le directeur de l'enseignement du certificat d'études spéciales d'immunologie générale ou dans des centres de référence, s'ils ont préalablement satisfait à une épreuve de contrôle de connaissances organisée par le responsable du stage. La durée totale des stages est de trente-cinq heures.

Abrogé12 juillet 1994

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994

Art. 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SIMONE VEIL.

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au lundi 11 juillet 1994

Arrêté du 30 décembre 1975
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