Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994
Les examens nécessaires au diagnostic sérologique de la syphilis sont réservés aux personnes possédant les diplômes énumérés à l'article 2 du présent arrêté et ne peuvent être effectués que dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale dont au moins un directeur ou un directeur adjoint remplit les mêmes conditions.