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Arrêté du 30 décembre 1975

Article 5

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Article 5

Art. 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 1994

Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994

Art. 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au lundi 11 juillet 1994

Source : Légifrance