Abrogé12 juillet 1994
Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994
Art. 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1975
Art. 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1976 · Abrogé le 12 juillet 1994
Art. 5 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 12 juillet 1994
En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au lundi 11 juillet 1994
Source : Légifrance