Arrêté du 30 décembre 1983

Article 4

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Article 4

Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.

Il est réparti entre les régions, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 janvier 1984

Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.

Il est réparti entre les régions, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1983-12-30 Annexe II

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