Art. 4. - A l'article 12 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé (Application des règles pour les aides du fonds de prévoyance aéronautique), remplacer les mots << du deuxième alinéa >> par les mots suivants << des troisième et quatrième alinéas >>.
Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 4. - A l'
article 12 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé
(
Application des règles pour les aides du fonds de prévoyance aéronautique
)
Art. 12
Application des règles pour les aides du fonds de prévoyance aéronautique
Les règles des articles 8 à 11 s'appliquent aux aides versées par le fonds de prévoyance de l'aéronautique en cas d'accident ou de décès lié au service aérien.
, remplacer les mots << du deuxième alinéa >> par les mots suivants << des troisième et quatrième alinéas >>.
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