Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 27 février 1998 susvisé est fixé à 0,257 % du chiffre d'affaires hors taxe.
Arrêté du 30 décembre 1998
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Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 27 février 1998 susvisé est fixé à 0,257 % du chiffre d'affaires hors taxe.
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