Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 1998
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Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.
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