Arrêté du 30 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le directoire dispose d'un secrétariat relevant, pour son administration, du secrétaire général pour l'administration.

Le secrétaire du directoire est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le directoire dispose d'un secrétariat relevant, pour son administration, du secrétaire général pour l'administration.

Le secrétaire du directoire est désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Historique des versions

Source : Légifrance