Arrêté du 30 décembre 1998

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Art. 6. - En application des orientations et des mesures arrêtées par le directoire, son secrétaire, en liaison avec les secrétaires des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :

- élabore la synthèse des documents constituant le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ;

- conduit l'ensemble des travaux de nature à contribuer à l'information du directoire et propose à cette fin les thèmes d'étude appropriés ;

- prépare les mesures relatives aux décisions à prendre par le directoire et se tient informé de leur application.

Rendu destinataire de l'ensemble de la correspondance relevant de la compétence du directoire, il assiste aux réunions de celui-ci dont il établit les ordres du jour et les comptes rendus.

TITRE II

LA COMMISSION DES SYSTEMES D'INFORMATION

OPERATIONNELS ET DE COMMUNICATION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - En application des orientations et des mesures arrêtées par le directoire, son secrétaire, en liaison avec les secrétaires des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :

- élabore la synthèse des documents constituant le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ;

- conduit l'ensemble des travaux de nature à contribuer à l'information du directoire et propose à cette fin les thèmes d'étude appropriés ;

- prépare les mesures relatives aux décisions à prendre par le directoire et se tient informé de leur application.

Rendu destinataire de l'ensemble de la correspondance relevant de la compétence du directoire, il assiste aux réunions de celui-ci dont il établit les ordres du jour et les comptes rendus.

TITRE II

LA COMMISSION DES SYSTEMES D'INFORMATION

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