Arrêté du 30 décembre 2002

Article 32

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Article 32

Pour les installations ayant fait l'objet d'une autorisation après le 1er janvier 1994, une analyse au minimum trimestrielle de la qualité des eaux stockées dans le bassin prévu à l'article 20 porte sur les paramètres mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 30.
En particulier, concernant les rejets des autres substances dangereuses, lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés en contributions nettes, l'exploitant réalise les mesures suivantes :

Fréquence Seuil de flux
Autre substance dangereuse visée à l'article 30-3 Mensuelle
Trimestrielle
100 g/j
20 g/j
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 30-3 Mensuelle
Trimestrielle
5 g/j
2 g/j

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003 · Dernière version le 1 janvier 2018

Pour les installations ayant fait l'objet d'une autorisation après le 1er janvier 1994, une analyse au minimum trimestrielle de la qualité des eaux stockées dans le bassin prévu à l'article 20 porte sur les paramètres mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 30.
En particulier, concernant les rejets des autres substances dangereuses, lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés en contributions nettes, l'exploitant réalise les mesures suivantes :

Fréquence Seuil de flux
Autre substance dangereuse visée à l'article 30-3 Mensuelle
Trimestrielle
100 g/j
20 g/j
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 30-3 Mensuelle
Trimestrielle
5 g/j
2 g/j

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance