Créé le 8 février 2003 · Abrogé le 6 juillet 2007
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Abrogation d'un arrêté sur les primes agricoles
L'arrêté du 1er décembre 1993 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin est abrogé.