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Arrêté du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-12 et R. 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 19 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de revenus pour les aides agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de revenus pour obtenir des aides aux jeunes agriculteurs.

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-12 et R. 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.

Relations

cite

cite  Code rural R343-12, R344-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance