Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 10
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 19 décembre 2008
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Plafonds de revenus pour les aides agricoles
Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-12 et R. 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.