Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008
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Durée des prêts agricoles selon la zone
La période au cours de laquelle les prêts à moyen terme spéciaux d'installation bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de quinze ans dans les zones agricoles défavorisées et de douze ans en dehors de ces zones.