Abrogé13 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2008 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les prêts agricoles
Résumé. Un arrêté de 1991 sur les prêts pour jeunes agriculteurs est annulé.
L'arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs est abrogé.