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Arrêté du 30 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'

article 4

(

Durée maximale de différé d'amortissement des prêts agricoles

)

Art. 4

Durée maximale de différé d'amortissement des prêts agricoles

Les prêts pour s'installer en agriculture peuvent avoir un différé d'amortissement de trois ans, mais plus longtemps pour les cultures qui prennent du temps à pousser.

du présent arrêté s'appliquent également aux projets d'installation agréés avant le 1er décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2008

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de prêts agricoles à des projets antérieurs

Résumé. Les règles pour les prêts d'installation en agriculture s'appliquent aussi aux projets agréés avant le 1er décembre 2004.

Les dispositions de l'article 4 (Durée maximale de différé d'amortissement des prêts agricoles) du présent arrêté s'appliquent également aux projets d'installation agréés avant le 1er décembre 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-30 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance