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Arrêté du 30 décembre 2005

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Article 5

L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la gestion des personnels de police

Résumé. Un arrêté de 1995 sur la gestion des personnels de la police nationale est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance