Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la gestion des personnels de police
L'arrêté du 6 novembre 1995modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.