Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur la gestion des personnels de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2 : Délégation de pouvoir aux préfets pour les carrières des agents de police
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2005Art. 3 : Délégation de pouvoir pour les concours et nominations dans la police nationale
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6