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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les préfets et le préfet de police

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2005 confie aux préfets et au préfet de police la responsabilité de son exécution à partir du 1er janvier 2006.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance