Le premier alinéa des articles 92 et 95-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des gains pour les paris MULTI) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager. »
Arrêté du 30 décembre 2006
Article 10
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Article 10
Le premier alinéa des articles 92 et 95-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des gains pour les paris MULTI) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du montant des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager. »
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