Arrêté du 30 décembre 2006

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le premier alinéa de l'article 86-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des gains dans un pari Quarté Plus) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le premier alinéa de l'article 86-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des gains dans un pari Quarté Plus) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus. »

Historique des versions

Source : Légifrance