Le premier alinéa de l'article 86-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des gains dans un pari Quarté Plus) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus. »
Arrêté du 30 décembre 2006
Article 9
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 9
Le premier alinéa de l'article 86-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Calcul des gains dans un pari Quarté Plus) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant des paris remboursés, des prélèvements sociaux et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance