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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont fixés pour certains aéroports à partir du 1er janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Nouvelles taxes sur les nuisances sonores aériennes en France
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2