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Arrêté du 26 décembre 2007

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A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris - Charles-de-Gaulle

17,00

Paris-Le Bourget

19,00

Nantes-Atlantique

22,00

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles taxes sur les nuisances sonores aériennes en France

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, des taxes sont appliquées sur certains aéroports pour les nuisances sonores, avec des tarifs différents selon l'aéroport.

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris - Charles-de-Gaulle

17,00

Paris-Le Bourget

19,00

Nantes-Atlantique

22,00

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance