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Arrêté du 30 décembre 2010

fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Abrogé1 janvier 2019
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités annuelles pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité annuelle pour leurs fonctions et leur performance, avec des montants différents selon leur grade.
En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes), les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :
GRADE PART AU TITRE DE LA FONCTION PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE
Ingénieurs généraux 4 500 € 6 700 €
Ingénieurs en chef 3 800 € 6 000 €
Ingénieurs 4 200 € 4 200 €
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les indemnités pour certains ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2