La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités annuelles pour les ingénieurs
Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité annuelle pour leurs fonctions et leur performance, avec des montants différents selon leur grade.
En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes)Art. 4Instruction des demandes de révision et nouvelles demandesCe décret explique comment les demandes de révision et nouvelles demandes pour les pensions sont traitées selon différents codes., les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :