Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes
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Art. 4
Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes
Ce décret explique comment les demandes de révision et nouvelles demandes pour les pensions sont traitées selon différents codes.
, les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :
GRADE
PART AU TITRE DE LA FONCTION
PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE
Ingénieurs généraux
4 500 €
6 700 €
Ingénieurs en chef
3 800 €
6 000 €
Ingénieurs
4 200 €
4 200 €
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Indemnités annuelles pour les ingénieurs
Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité annuelle pour leurs fonctions et leur performance, avec des montants différents selon leur grade.
En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes)Art. 4Instruction des demandes de révision et nouvelles demandesCe décret explique comment les demandes de révision et nouvelles demandes pour les pensions sont traitées selon différents codes., les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :