Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 14 février 2019 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les indemnités pour certains ingénieurs
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.