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Arrêté du 30 décembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les indemnités pour certains ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance