Arrêté du 30 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens à partir de 2011) à 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)-B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle majoration de la taxe d'aéroport en France

Résumé. À partir de 2011, une taxe supplémentaire de 1,25 € sera ajoutée à la taxe d'aéroport dans certains aéroports français.

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens à partir de 2011) à 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)-B.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance