Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2012
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Nouvelle majoration de la taxe d'aéroport en France
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens à partir de 2011) à 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)-B.