fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens à partir de 2011
Résumé. À partir du 1er janvier 2011, une taxe de 11,50 € par passager s'applique dans les aéroports parisiens.
A compter du 1er janvier 2011, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
1 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET
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Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport pour certains aéroports
Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les tarifs de la taxe d'aéroport pour certains aéroports français sont fixés.
A compter du 1er janvier 2011, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
1 ― BEAUVAIS-TILLE
6,45 €
2 ― BORDEAUX-MERIGNAC
7,80 €
3 ― SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPERY et LYON-BRON
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Taxe d'aéroport pour les vols en France
Résumé. À partir de 2011, les passagers doivent payer une taxe d'aéroport qui varie selon l'aérodrome.
Les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants : A. ― A compter du 1er janvier 2011 ;
AÉRODROMES
TARIF par passager
1 ― AGEN-LA GARENNE
12,00 €
2 ― AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE
12,00 €
3 ― ALBERT BRAY (MEAULTE)
12,00 €
4 ― ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS
12,00 €
5 ― ANNECY-MEYTHET
12,00 €
6 ― AURILLAC
12,00 €
7 ― AVIGNON-CAUMONT
12,00 €
8 ― BASTIA-PORETTA
12,00 €
9 ― BERGERAC-ROUMANIERE
12,00 €
10 ― BEZIERS-VIAS
12,00 €
11 ― BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET
9,89 €
12 ― BREST-BRETAGNE
12,00 €
13 ― BRIVE - SOUILLAC
12,00 €
14 ― CAEN-CARPIQUET
12,00 €
15 ― CALVI - SAINTE-CATHERINE
12,00 €
16 ― CANNES-MANDELIEU
12,00 €
17 ― CARCASSONNE-SALVAZA
12,00 €
18 ― CASTRES-MAZAMET
10,97 €
19 ― CAYENNE-ROCHAMBEAU
12,00 €
20 ― CHALONS-VATRY
12,00 €
21 ― CHAMBERY - AIX-LES-BAINS
12,00 €
22 ― CHATEAUROUX-DEOLS
12,00 €
23 ― CHERBOURG-MAUPERTUS
12,00 €
24 ― CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE
12,00 €
25 ― DEAUVILLE - SAINT-GATIEN
12,00 €
26 ― DIJON-LONGVIC
12,00 €
27 ― DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO
12,00 €
28 ― DOLE-TAVAUX
12,00 €
29 ― FIGARI, SUD-CORSE
12,00 €
30 ― GRENOBLE-ISERE
12,00 €
31 ― HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON)
12,00 €
32 ― LA MOLE (SAINT-TROPEZ)
12,00 €
33 ― LANNION
12,00 €
34 ― LA ROCHELLE-ILE DE RE
12,00 €
35 ― LE HAVRE-OCTEVILLE
12,00 €
36 ― LE MANS-ARNAGE
12,00 €
37 ― LE PUY-LOUDES
12,00 €
38 ― LILLE-LESQUIN
7,12 €
39 ― LIMOGES-BELLEGARDE
11,50 €
40 ― LORIENT-LANN-BIHOUE
12,00 €
41 ― MARIPASOULA
2,60 €
42 ― MARTINIQUE - AIME CESAIRE (Fort-de-France)
12,00 €
43 ― METZ-NANCY-LORRAINE
12,00 €
44 ― MONTPELLIER-MEDITERRANEE
12,00 €
45 ― NIMES-GARONS
12,00 €
46 ― OUESSANT
10,96 €
47 ― PAU-PYRENEES
12,00 €
48 ― PERIGUEUX-BASSILLAC
12,00 €
49 ― PERPIGNAN-RIVESALTES
12,00 €
50 ― POINTE-A-PITRE - LE RAIZET
12,00 €
51 ― POITIERS-BIARD
12,00 €
52 ― QUIMPER-PLUGUFFAN
12,00 €
53 ― RENNES - SAINT-JACQUES
12,00 €
54 ― RODEZ-MARCILLAC
12,00 €
55 ― ROUEN-VALLEE DE SEINE
12,00 €
56 ― SAINT-BARTHELEMY
2,60 €
57 ― SAINT-DENIS - GILLOT
9,20 €
58 ― SAINT-ETIENNE - BOUTHEON
12,00 €
59 ― SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
12,00 €
60 ― SAINT-NAZAIRE - MONTOIR
12,00 €
61 ― SAINT-PIERRE - PIERREFONDS
12,00 €
62 ― SAUL
2,60 €
63 ― STRASBOURG-ENTZHEIM
12,00 €
64 ― TARBES-LOURDES-PYRENEES
12,00 €
65 ― TOURS-VAL DE LOIRE
9,45 €
..
AÉRODROMES
TARIF par passager
66 ― NOUMEA-LA TONTOUTA
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)
12,00 €
1 431,98 CFP
..
AÉRODROMES
TARIF par passager international
TARIF PAR PASSAGER à destination des îles de Polynésie française
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Nouvelle majoration de la taxe d'aéroport en France
Résumé. À partir de 2011, une taxe supplémentaire de 1,25 € sera ajoutée à la taxe d'aéroport dans certains aéroports français.
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est fixé à 1,25 € à compter du 1er janvier 2011 sur les aérodromes visés aux articles 1 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens à partir de 2011)Art. 1Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens à partir de 2011À partir du 1er janvier 2011, une taxe de 11,50 € par passager s'applique dans les aéroports parisiens. à 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)Art. 3Taxe d'aéroport en France : tarifs par passagerLa taxe d'aéroport pour les vols depuis certains aéroports français est fixée à partir de janvier 2011, avec des tarifs variant entre 2,60 € et 12,00 € selon l'aéroport.-A et à compter du 1er avril 2011 sur l'aérodrome visé à l'article 3 (Taxe d'aéroport en France : tarifs par passager)Art. 3Taxe d'aéroport en France : tarifs par passagerLa taxe d'aéroport pour les vols depuis certains aéroports français est fixée à partir de janvier 2011, avec des tarifs variant entre 2,60 € et 12,00 € selon l'aéroport.-B.
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Arrêté fixant les tarifs de la taxe d'aéroport
Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application et les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aérodromes en France.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du transport aérien,
P.-Y. Bissauge
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,