Arrêté du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 avril 2012

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Arrêté fixant les tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application et les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aérodromes en France.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance