Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Assignation de dépenses militaires au payeur général
Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :
-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
-les directeurs du commissariat en opération extérieure.