Arrêté du 30 décembre 2011

Article 15

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Article 15

Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville (Gabon).

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation des dépenses au Gabon

Résumé. Les dépenses non planifiées du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon seront payées par le trésorier de l'ambassade.

Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville (Gabon).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 17 décembre 2015art. 7 : Modification des dépenses assignées au trésorier de l'ambassade du Gabon

En résumé. L'article modifie la désignation des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon, en remplaçant 'du directeur du commissariat d'outre-mer' par 'des forces françaises au'.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance