Arrêté du 30 décembre 2011

Article 20

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Article 20

Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Dérogation possible dans un arrêté

Résumé. Un arrêté permet au ministre des finances de faire des exceptions si nécessaire.

Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance