Arrêté du 30 décembre 2011

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les dépenses publiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en 2012 pour organiser les dépenses de certains services publics.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance