Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 5
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Contrôle des dépenses dans le Pas-de-Calais
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.