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Arrêté du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée un comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance