portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le procès-verbal du bureau central de vote pour les élections des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date du 13 décembre 2011,
Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de santé et sécurité
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans une agence publique.
Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du CHSCT
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin de prévention, d'un assistant ou conseiller de prévention et d'un inspecteur santé et sécurité au travail.
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institué par l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans une agence publique. du présent arrêté est fixée comme suit : a) Les représentants de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant et le responsable chargé des ressources humaines ou son représentant ; b) Les représentant du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ; c) Le médecin de prévention ; d) L'assistant ou le conseiller de prévention ; e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la sécurité au travail
Résumé. Un arrêté crée un comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, avec des représentants de l'administration et du personnel.
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.