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Arrêté du 30 décembre 2015

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les taux d'avancement des greffiers et directeurs

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les greffiers et les directeurs hors classe de 2015 à 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget ;

Vu le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, notamment ses articles 20 (Promotion des directeurs hors classe dans les services de greffe) et 21 (Accès à l'échelon spécial pour les directeurs hors classe),

Arrêtent :

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Fixation des taux d'avancement pour les greffiers

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les greffiers de 2015 à 2019, allant de 3% à 10%.

Le pourcentage mentionné à l'article 20 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des greffiers) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2015, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017 et à 9 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018.

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des directeurs hors classe

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage de directeurs hors classe pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 21 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les directeurs hors classe) est fixé à 20 %.

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Exécution de l'arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des services judiciaires :

Le chef de service, adjoint à la directrice,

T. Lesueur

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

N. de Saussure

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. Lonné

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3