Arrêté du 30 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance