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Arrêté du 30 décembre 2015

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Abrogé1 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 25,

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeurs régionaux

Résumé. Un décret classe les emplois de directeurs régionaux en quatre groupes selon leur importance et leur localisation.

Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Auvergne - Rhône-Alpes
Ile-de-France - DRJSCS
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Bourgogne- Franche-Comté
Bretagne
Centre - Val de Loire
Normandie
Pays de la Loire

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

Guadeloupe
Martinique
La Réunion

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Corse
Mayotte
Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeur régional adjoint dans différentes régions françaises.

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe II prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1
Auvergne - Rhône-Alpes 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1
Ile-de-France - DRJSCS 1
Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeur régional adjoint dans différentes régions françaises.

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe III prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1
Auvergne - Rhône-Alpes 2
Bourgogne - Franche-Comté 1
Bretagne 1
Centre - Val de Loire 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1
Normandie 1
Pays de la Loire 1
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1
Ile-de-France - DRJSCS 1

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de directeurs régionaux adjoints dans différentes régions françaises.

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe IV prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1
Normandie 1

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de directeurs régionaux adjoints en outre-mer

Résumé. L'article fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints dans les régions d'outre-mer.

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe V prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse 1
Guadeloupe 1
Martinique 1
Mayotte 1
La Réunion 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement et du nombre d'emplois de directeurs régionaux

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à l'organisation des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté et abrogation de textes anciens

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'exécution et abroge des dispositions antérieures.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

P. Lonné

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe,

C. Soulay

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Arrêté du 30 décembre 2015
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