Arrêté du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Exécution d'un arrêté et abrogation de textes anciens

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'exécution et abroge des dispositions antérieures.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance