Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires interdépartementales instituées par l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création de commissions administratives pour les policiers) et figurant en annexe du présent arrêté demeurent compétentes, dans la limite de leurs attributions, jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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Maintien des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires interdépartementales de la police nationale restent en place jusqu'aux prochaines élections.

Les commissions administratives paritaires interdépartementales instituées par l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé (Création de commissions administratives pour les policiers) et figurant en annexe du présent arrêté demeurent compétentes, dans la limite de leurs attributions, jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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