Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Au plus tard le 31 mars de chaque année, tout metteur sur le marché de pneumatiques ayant mis en place un système individuel pour pourvoir à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets de pneumatiques déclare, par voie électronique, à l'ADEME les informations suivantes :

  • les quantités de pneumatiques qu'il a mis sur le marché, exprimées en nombre et en tonnes, par catégories ;
  • les modalités de collecte et de traitement des déchets de pneumatiques qu'il met en oeuvre ;
  • les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées, exprimées en tonnes, par mode de traitement et par catégories ;
  • la destination finale des déchets de pneumatiques dont il est responsable et leurs modes de traitement associés.

Cette déclaration est établie selon le modèle qui est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des pneumatiques

Résumé. Les vendeurs de pneus doivent déclarer chaque année à l'ADEME les quantités de pneus mis sur le marché et leur traitement.

Au plus tard le 31 mars de chaque année, tout metteur sur le marché de pneumatiques ayant mis en place un système individuel pour pourvoir à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets de pneumatiques déclare, par voie électronique, à l'ADEME les informations suivantes :

  • les quantités de pneumatiques qu'il a mis sur le marché, exprimées en nombre et en tonnes, par catégories ;
  • les modalités de collecte et de traitement des déchets de pneumatiques qu'il met en oeuvre ;
  • les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées, exprimées en tonnes, par mode de traitement et par catégories ;
  • la destination finale des déchets de pneumatiques dont il est responsable et leurs modes de traitement associés.

Cette déclaration est établie selon le modèle qui est défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance