Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneumatiques), 4 (Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus usagés) et 5 (Déclaration annuelle des déchets de pneumatiques) portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024

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Déclaration annuelle des pneus et de leur recyclage

Résumé. Les entreprises doivent déclarer avant le 31 mars 2018 les pneus mis sur le marché et ceux recyclés en 2017.

Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneumatiques), 4 (Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus usagés) et 5 (Déclaration annuelle des déchets de pneumatiques) portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance