Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneumatiques)Art. 3Déclaration annuelle des pneumatiquesLes vendeurs de pneus doivent déclarer chaque année à l'ADEME les quantités de pneus mis sur le marché et leur traitement., 4 (Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus usagés)Art. 4Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus usagésLes éco-organismes doivent déclarer annuellement à l'ADEME les quantités de pneus mis sur le marché, leur collecte et traitement. et 5 (Déclaration annuelle des déchets de pneumatiques)Art. 5Déclaration annuelle des déchets de pneumatiquesLes collecteurs de pneus usagés doivent déclarer annuellement à l'ADEME les quantités collectées, par catégories et départements. portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.
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Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024
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Déclaration annuelle des pneus et de leur recyclage
Résumé. Les entreprises doivent déclarer avant le 31 mars 2018 les pneus mis sur le marché et ceux recyclés en 2017.
Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3 (Déclaration annuelle des pneumatiques)Art. 3Déclaration annuelle des pneumatiquesLes vendeurs de pneus doivent déclarer chaque année à l'ADEME les quantités de pneus mis sur le marché et leur traitement., 4 (Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus usagés)Art. 4Déclaration annuelle des éco-organismes pour les pneus usagésLes éco-organismes doivent déclarer annuellement à l'ADEME les quantités de pneus mis sur le marché, leur collecte et traitement. et 5 (Déclaration annuelle des déchets de pneumatiques)Art. 5Déclaration annuelle des déchets de pneumatiquesLes collecteurs de pneus usagés doivent déclarer annuellement à l'ADEME les quantités collectées, par catégories et départements. portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.