Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires
Résumé. Les montants maximaux pris en charge pour les soins dentaires sont modifiés et certains articles sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2006Art. Annexe IIArrêté du 30 mai 2006Art. Annexe III
- Arrêté du 30 mai 2006Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2006Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 30 mai 2006Art. Annexe
1 version
1 modifié
2 abrogés