Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2017

Annexe

Abrogé31 mars 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires

Résumé. Les montants maximaux pris en charge pour les soins dentaires sont modifiés et certains articles sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2006Art. Annexe IIArrêté du 30 mai 2006Art. Annexe III
- Arrêté du 30 mai 2006
Art. Annexe II, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2006Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 30 mai 2006
Art. Annexe

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 mars 2019

Annexe
Annexe