Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 31 mars 2019
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Modification des annexes sur les soins dentaires
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le conçerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.