Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9 (Organisation de la direction des opérations pour l'armement).

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Organisation de la direction des opérations de la DGA

Résumé. La direction des opérations de la DGA est organisée en deux sous-directions et supervise plusieurs organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9 (Organisation de la direction des opérations pour l'armement).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance