Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2019

Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS

Abrogé1 mars 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des opérations de la DGA

Résumé. La direction des opérations de la DGA est organisée en deux sous-directions et supervise plusieurs organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9 (Organisation de la direction des opérations pour l'armement).

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des opérations dans l'armement et les marchés publics

Résumé. Le directeur des opérations représente le ministre de la défense dans une organisation internationale d'armement et supervise les contrôles de coûts des marchés publics.

Le directeur des opérations :
1. Représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr).
Il veille à la cohérence des actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAr et assure les relations avec les autres ministères concernés.
Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.
Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.
2. Fait assurer les missions d'estimation et de contrôle du coût de revient en application de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et des dispositions prévues aux articles L. 2196-4 (Contrôle du coût des marchés publics spéciaux) à L. 2196-6 (Vérification des coûts de revient dans les marchés publics), R. 2196-10 (Décision de contrôle du coût de revient dans les marchés publics) à R. 2196-12 (Secret professionnel et utilisation des renseignements dans les marchés publics) et R. 2396-3 (Sanctions pour absence d'informations sur le coût de revient) à R. 2396-5 (Obligations de transparence pour les entreprises dans les marchés publics) du code la commande publique, dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement.
Il fait réaliser ces missions au profit de l'ensemble du ministère de la défense et dans le cadre de la mise en œuvre des accords internationaux.
A cet effet, il propose, en application des dispositions prévues à l'article R. 2196-11 du code de la commande publique (Désignation des agents pour le contrôle des coûts dans les marchés publics), la procédure de nomination des agents habilités du ministère de la défense et assure la formation à leur mission.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement

Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement coordonne la stratégie d'armement, gère les retours d'expérience et négocie les engagements internationaux pour la direction générale de l'armement.

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement :
1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement ; s'assure de sa mise en œuvre ;
2. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;
3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité gère le fonctionnement, le budget, la qualité et la sécurité au sein d'une direction.

La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget, de contrôle interne, de qualité et d'organisation interne ;
3. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction et en coordonne la réalisation ;
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des opérations pour l'armement

Résumé. La direction des opérations contrôle plusieurs services et unités spécialisés dans l'armement et la maintenance des équipements militaires.

La direction des opérations a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. Le service des achats d'armement (S2A) ;
2. Le service du maintien en condition opérationnelle ;
3. L'unité de management Avions de chasse et équipements (UM ACE) ;
4. L'unité de management Cœlacanthe (UM COE) ;
5. L'unité de management Horus (UM HOR) ;
6. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;
7. (Abrogé) ;
8. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;
9. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;
10. L'unité de management Avions de missions et de support (UM AMS) ;
11. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ;
12. L'unité de management Connectivité cyber espace renseignement (UM C2ER) ;
13. L'établissement de contrôle de Cherbourg.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9