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Arrêté du 30 décembre 2019

Titre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE

Abrogé1 mars 2024
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service d'architecture du système de défense

Résumé. Le service d'architecture du système de défense aide à préparer l'avenir technique et opérationnel de la défense, en coordonnant les études et les coopérations internationales.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service d'architecture du système de défense :
1. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;
2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;
3. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont contribuant à l'élaboration des objectifs ministériels de l'innovation et de la recherche scientifique et technique, en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels et de coopération ;
4. Conduit, au sein de la direction générale de l'armement, les travaux de préparation des opérations d'armement ;
5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en association avec l'état-major des armées, coordonne le déroulement des opérations d'armement au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;
6. Fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes ;
7. Contribue à l'élaboration des plans de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de recherche et de technologie et en suit l'exécution.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Supervision d'un centre d'analyse technico-opérationnelle

Résumé. Le service d'architecture du système de défense supervise un centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, dont les missions sont définies par une instruction.

Le service d'architecture du système de défense a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Titre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE
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