Arrêté du 30 décembre 2019

Article 11

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Article 11

Le service d'architecture du système de défense a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Supervision d'un centre d'analyse technico-opérationnelle

Résumé. Le service d'architecture du système de défense supervise un centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, dont les missions sont définies par une instruction.

Le service d'architecture du système de défense a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance